Formulaires de demande de subvention - aides agricoles
Les formulaires de subvention de l’État pour le développement de l’agriculture et de la transformation de produits agricoles à Saint-Pierre et Miquelon sont maintenant disponibles au format électronique.
Mise en œuvre
La campagne de subvention est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les entreprises souhaitant bénéficier des dispositifs d’accompagnement sont tenus de fournir leur prévisionnel (formulaire 1) relatif à leur projet ou stratégie d’entreprise sur chacun des dispositifs avant le 31 mars de l’année N à l’aide du formulaire de demande d’intention. Au-delà, les demandes de subvention ne faisant pas l’objet de ce dépôt préalable sont susceptibles d’être rejetées.
La DTAM établit en début d’année le montant consacré à chaque dispositif sur la base des prévisionnels établis par les demandeurs.
Décisions préfectorales
Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires de demande de subvention ainsi que leurs fiches explicatives :
Prévisionnel
Subvention à la valorisation des surfaces en herbes (SVH)
Subvention à l’Importation des Animaux Vivants et des œufs à couver (SIAV)
Subvention à l’Importation d’Intrants (SII)
Subvention à l’abattage d’animaux destinés à la consommation humaine (SAB)
Subvention à l’innovation (SIE)
Subvention à la réalisation d’essai technique de production agricole ou de transformation de produits agricoles (SRET)
Subvention pour la réalisation d’appui technique auprès des agriculteurs et des transformateurs de produits agricoles (SAT)
Subvention pour le transfert de connaissances et aux actions d’information en faveur des agriculteurs et des transformateurs de produits agricoles (STCI)
Subvention pour la transmission, l’installation et la relance d’entreprise en difficulté (STIRED)
Le service instructeur de la DTAM, en lien avec la CACIMA, prendra contact avec vous pour mise en œuvre du dossier et suivi. Pour plus de renseignement, merci de contacter le Service Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité (SAAEB) au 05 08 41 19 70 ou à l’adresse suivante :
uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
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