Formulaires de demande de subvention - aides agricoles
Les formulaires de subvention de l’État pour le développement de l’agriculture et de la transformation de produits agricoles à Saint-Pierre et Miquelon sont disponibles au format électronique.
Mise en œuvre des dossiers
Au début de chaque année budgétaire et au plus tard le 28 février de l’année N, sur la base des demandes prévisionnelles des professionnels déposées avant le 31 janvier de l’année N et du bilan de la consommation des crédits de l’année N-1, l’enveloppe destinée aux versements des subventions aux agriculteurs et aux transformateurs de l’année N notifiée à Saint-Pierre et Miquelon est répartie selon les modalités suivantes :
- performance économique des entreprises ;
- investissement ;
- développement agricole.
Décision préfectorale
Formulaires
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des formulaires et fiches explicatives du dispositif agricole 2025-2029 :
Programme prévisionnel
Importation des animaux vivants et des œufs à couver (SIAV)
Importation d’intrants (SII)
Subvention à l’investissement
Subvention à la réalisation d’essai technique de production agricole (SETPE)
Subvention pour la réalisation d’appui technique
Subvention pour le transfert des connaissances
Pour plus de renseignement, merci de contacter le Service Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité (SAAEB) au 05 08 41 19 70 ou à l’adresse suivante :
uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
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