Enquêtes publiques
Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêtés préfectoraux fixant les modalités de la pratique de la chasse à SPM
Du 26 juin au 17 juillet 2025, trois projets d'arrêtés préfectoraux font l'objet d'une consultation du public par voie électronique. Ces arrêtés fixent les modalités de la chasse pour les : oiseaux migrateurs de mer, oiseaux migrateur de terre, gibiers sédentaires.
26 juin 2025
Enquête publique - mise en ligne des documents - projet de relocalisation du village de Miquelon
Pendant la durée de l'enquête, soit du lundi 24 mars au jeudi 24 avril 2025 inclus, le dossier papier est tenu à la disposition du public à la mairie de Miquelon-Langlade et à la mairie de Saint-Pierre aux horaires d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable au siège de la préfecture à Saint-Pierre ainsi qu’à la délégation de Miquelon, (…)
24 mars 2025
Enquête publique relative au projet de relocalisation du village de Miquelon
L'enquête sera ouverte du 24 mars au 24 avril 2025 inclus.
13 mars 2025
Stratégie nationale bas-carbone - Ouverture de la concertation publique
La concertation préalable du public sur la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) au niveau national est ouverte depuis le 4 novembre et pour une durée de 6 semaines.
18 novembre 2024
Consultation du public par voie électronique - Opération d’élimination du stock historique de véhicules hors d’usage (VHU)
Consultation terminée depuis le 5 juillet 2024.
4 juin 2024
Consultation publique - demande d’exploitation de culture marine (algoculture)
La consultation est terminée depuis le dimanche 7 avril 2024.
5 mars 2024
Consultation du public - Projet de programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2019-2028
La consultation est terminée depuis le mercredi 3 mai 2023.
3 avril 2023