Enquêtes et consultations publiques
Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêté fixant les modalités pour la pratique de la pêche en eau douce - saison 2026/2027
Une consultation du public par voie électronique est lancée ce jour, mercredi 25 mars 2026, concernant le projet d’arrêté fixant les modalités pour la pratique de la pêche en eau douce à Saint-Pierre et Miquelon pour la saison 2026/2027.
25 mars 2026
Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêté contre le risque aviaire à Saint-Pierre et Miquelon
La consultation est terminée depuis le 4 mars 2026.
12 février 2026
Consultation du public par voie électronique - Mise en place d’une plateforme de déchets
La consultation est terminée depuis le 10 octobre 2025.
10 septembre 2025
Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêtés préfectoraux fixant les modalités de la pratique de la chasse à SPM
La consultation est terminée depuis le 17 juillet 2025.
26 juin 2025
Consultation du public par voie électronique - projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de la pratique de la pêche en eau douce à SPM
La consultation est terminée depuis le 22 avril 2025.
1er avril 2025
Enquête publique - mise en ligne des documents - projet de relocalisation du village de Miquelon
Enquête publique terminée depuis le jeudi 24 avril 2025.
24 mars 2025
Enquête publique relative au projet de relocalisation du village de Miquelon
Enquête publique terminée le 24 avril 2025.
13 mars 2025
Stratégie nationale bas-carbone - Ouverture de la concertation publique
La concertation préalable du public sur la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) au niveau national est ouverte depuis le 4 novembre et pour une durée de 6 semaines.
18 novembre 2024